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Piron - Vildé Guingalan

Conditions générales de vente

Conditions Générale  de vente

Conditions générales  de vente

Préambule sauf accord express contraire, toute affaire traitée emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales.

ACCEPTATION DE COMMANDE: compte tenu des dispositions légales et des problèmes techniques relatifs au choix des éléments, toutes commandes sont prises sous réserve de la confirmation de la commande par le fournisseur (le défaut de confirmation au cours d'un délai de 15 jours est équivalent à un accord), d'une possibilité de renonciation (SEPT JOURS) par le client sous forme de notification sous pli recommandé avec accusé de réception en cas de vente a domicile.

EXÉCUTION DES TRAVAUX OU COMMANDES: les obligations de l'entreprise relatives aux provenances, aux qualités et à la mise en œuvre des matériaux sont définies dans les documents particuliers (devis et plans) joins à la commande et aux documents d'ordre général en vigueur application aux marchés privés de travaux  NOTA le client reconnait avoir été informé par l'entreprise des obligations concernant les autorisations ou permis de construire. Celui-ci doit faire son affaire personnelle de toute obtention de travaux, et déclare dégager celle-ci de toutes responsabilités.

DÉLAIS.  La date livraison n’est donnée qu’à titre indicatif. L'entrepreneur en est dégagé, notamment  dans le cas où les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client ou en cas de forces majeure ou d'événement tel que - guerre, grève, épidémie, réquisition, manques de matière première, d’énergie ou de mains-d’œuvre, retard imputable aux fournisseurs empêchant le transport, incendie intempéries.

PRIX. L'évaluation du prix est faite TTC, suivant les conditions économiques connues à la date de l'offre définitive des prix. Le prix des produits sont indiqué en euro dans un tarif disponible sur simple demande, et s’entendent hors taxes. Le taux de TVA à appliquer reste celui en vigueur à la date du début des travaux. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou conditions générales de vente à tout moment.

PAIEMENT. Tous les paiements sont à effectuer au siège social de l'entreprise, suivant les conditions portées au bon de commande. En cas de retard dans les paiements, des intérêts aux taux des avances de la Banque Centrale Européenne, augmentés de 2% courent de plein de droits au profil de l'entrepreneur à dater du jour déterminé par la remise au client de la facture. En aucun cas, le paiement des matériels ne peut être lié aux versements de crédit ou subventions demandés par le client. Il en est de même pour les travaux remboursés par son assurance. Le client doit faire son affaire personnelle de ce remboursement qui n'est pas opposable par l'entrepreneur. La vérification éventuelle de la facture n'est pas suspensive de paiement. Aucune clause de retenue de garantie ne peut être appliquée, sans un accord écrit de l'entrepreneur. Les garanties de nos produits couvrent le client en cas de déficiences ou de malfaçons. Les garanties ne sont effectives qu'après le règlement intégral des factures.

FRAIS DE RECOUVREMENTS:  Une indemnité forfaitaire de 40.00€ pour frais de recouvrement sera impliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce.

CONTESTATION: pour le règlement des contestations qui peuvent s'élever à l'occasion de l'exécution ou du règlement des travaux, les parties contractantes s'engagent à soumettre leur différent à un arbitrage.

NOTA:  Le fait de passer commande implique pour l'acheteur l'acceptation totale des conditions de vente stipulées ci-dessus non obviant toutes conditions habituelles il l'acheteur qui se trouvent ainsi annulées de plein droit CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: Les marchandises restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. À défaut de paiement intégral, l'acheteur s'engage à restituer le matériel et prendra à sa charge les éventuels frais de remise en état. Dans tous les cas où le vendeur serait amené à faire jouer la réserve de propriété, les acomptes reçus lui resteront acquis définitivement ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Toutes contestations relatives à nos fournitures et prestations ou au règlement de nos factures sont de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.

Propriété des produits: les descriptions des produits  sont données  titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement quant aux propriétés dudit produit. D’éventuelles modifications techniques des produits peuvent être réalisées à tout moment et sans préavis, ce que le client accepte expressément.

 

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